{"id":1147,"date":"2022-10-04T19:14:38","date_gmt":"2022-10-04T19:14:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.scpragmatik.com\/?p=1147"},"modified":"2022-10-04T19:37:16","modified_gmt":"2022-10-04T19:37:16","slug":"pcan-volet-2-top-10-des-erreurs-courantes-des-demandeurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.scpragmatik.com\/fr\/pcan-volet-2\/pcan-volet-2-top-10-des-erreurs-courantes-des-demandeurs\/","title":{"rendered":"PCAN Volet 2 : 10 erreurs les plus courantes des demandeurs"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/h1>\n

Am\u00e9liorez les technologies de votre entreprise<\/h1>\n

Bas\u00e9 sur la version 0.1 \u2013 Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 5 avril 2022 publi\u00e9e par le PCAN<\/em><\/p>\n

Le PCAN a compil\u00e9 les erreurs les plus courantes commises par les demandeurs lors de la demande du volet « Am\u00e9liorez les technologies de votre entreprise ». Les sections qui suivent expliquent en plus de d\u00e9tails ces principales raisons qui se r\u00e9sument comme suit :<\/p>\n

    \n
  1. Le demandeur ne conna\u00eet pas ou ne respecte pas les crit\u00e8res d’admissibilit\u00e9<\/li>\n
  2. Le demandeur n\u2019<\/em>est pas un propri\u00e9taire\/administrateur<\/li>\n
  3. Le nombre d\u2019<\/em>employ\u00e9s en \u00e9quivalents temps plein ne se situe pas dans la fourchette d\u2019<\/em>admissibilit\u00e9 de 1 \u00e0 499 ETP<\/li>\n
  4. Absence de revenus dans la fourchette d\u2019<\/em>admissibilit\u00e9 au cours des 3 deni\u00e8res ann\u00e9es<\/li>\n
  5. Le demandeur essaie de se connecter \u00e0 l\u2019aide de leurs informations de connexion \u00e0 l’ARC, qui s\u2019appelaient auparavant « Ma Cl\u00e9GC »<\/li>\n
  6. Le demandeur n\u2019<\/em>utilise pas son identifiant bancaire personnel pour la v\u00e9rification automatique de l\u2019<\/em>identit\u00e9<\/li>\n
  7. Le demandeur opte pour l\u2019<\/em>option de v\u00e9rification d\u2019<\/em>identit\u00e9 non automatis\u00e9e, ce qui engendre de longs d\u00e9lais<\/li>\n
  8. Le nom l\u00e9gal de l\u2019<\/em>entreprise n’est pas orthographi\u00e9 tel qu’il figure sur l’avis de cotisation de l\u2019ARC<\/span><\/li>\n
  9. <\/b>Le demandeur t\u00e9l\u00e9charge le mauvais document pour l\u2019<\/em>option de la proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e de la BDC<\/li>\n
  10. Le demandeur approuv\u00e9 cherche quelles sont les prochaines \u00e9tapes ou ne sais pas o\u00f9 trouver l\u2019accord de subvention \u00e0 signer<\/li>\n<\/ol>\n

    Pour les raisons1 \u00e0 4, si la demande ne r\u00e9pond pas aux crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9, le demandeur recevra un courriel \u00e0 cet effet, et le syst\u00e8me du PCAN affichera un message semblable au suivant :<\/p>\n

    \"\"<\/p>\n

     <\/p>\n

    1. Le demandeur ne conna\u00eet pas ou ne respecte pas les crit\u00e8res d\u2019<\/em>admissibilit\u00e9<\/h2>\n

    Crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 :<\/u> Les demandeurs n\u2019examinent pas tous les crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 avant de faire leur demande. Plusieurs\u00a0 tentent de soumettre des demandes sans comprendre tous les crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9. Un aper\u00e7u des crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 est accessible sur le point d\u2019entr\u00e9e du syst\u00e8me du PCAN (volet 2 \u2013 Am\u00e9liorez les technologies de votre entreprise<\/span>). La vue d\u2019ensemble des crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 se trouve juste ICI<\/strong><\/a><\/span>.<\/p>\n

    La liste compl\u00e8te des crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 est \u00e9galement accessible dans le guide du programme : Am\u00e9liorez les technologies de votre entreprise : Guide du programme (canada.ca)<\/a>.\u00a0La section 1.2 du guide du programme contient la liste compl\u00e8te des crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9.<\/p>\n

    \"\"<\/p>\n

     <\/p>\n

    2. Le demandeur n\u2019est pas un propri\u00e9taire\/administrateur<\/h2>\n

    Si un demandeur n\u2019a pas pris connaissance des crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 et qu\u2019il soumet une demande m\u00eame s\u2019il n\u2019est pas administrateur (pour les soci\u00e9t\u00e9s) ou propri\u00e9taire (pour les propri\u00e9taires uniques) de l\u2019entreprise, il recevra un courriel lui indiquant que sa demande ne r\u00e9pond pas aux crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 du PCAN.<\/p>\n

    \"\"<\/p>\n

     <\/p>\n

    3. Le nombre d\u2019<\/em>employ\u00e9s en \u00e9quivalents temps plein ne se situe pas dans la fourchette d\u2019<\/em>admissibilit\u00e9<\/h2>\n

    Les entreprises doivent avoir entre 1 et 499 employ\u00e9s \u00e9quivalents temps plein<\/strong>. Un employ\u00e9 \u00e9quivalent temps plein (ETP) est d\u00e9fini comme un employ\u00e9 recevant un feuillet T4 \u00ab \u00c9tat des r\u00e9mun\u00e9rations pay\u00e9es \u00bb de la part du demandeur. Un ETP est d\u00e9fini comme un employ\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 pour au moins\u00a030 heures par semaine. Les employ\u00e9s \u00e0 temps partiel devraient \u00eatre compt\u00e9s comme des fractions d\u2019un ETP selon leur nombre d\u2019heures de travail par rapport \u00e0 celui d\u2019un ETP.<\/p>\n

    Afin de s\u2019assurer que les demandeurs ne soumettent pas de demandes inadmissibles, les demandeurs re\u00e7oivent un retour d\u2019information imm\u00e9diat sur l\u2019admissibilit\u00e9 du formulaire de demande en fonction de leurs s\u00e9lections.<\/p>\n

    Si un demandeur s\u00e9lectionne un choix inadmissible, il ne pourra pas soumettre sa demande.<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n

    En outre, pour toutes les demandes soumises, le PCAN effectue un contr\u00f4le d\u2019admissibilit\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019Agence du revenu du Canada. Si les informations de l\u2019entreprise ne correspondent pas au seuil prescrit, <\/strong>le demandeur recevra un courriel lui indiquant que sa demande ne r\u00e9pond pas aux crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 du PCAN.<\/p>\n

    \"\"<\/p>\n

    Figure 1 \u2013 La premi\u00e8re et la derni\u00e8re option g\u00e9n\u00e9reront le message ci-dessous.<\/em><\/p>\n

    \"\"<\/em><\/p>\n

    Figure 2 \u2013 Le candidat ne pourra pas poursuivre le processus soumission s\u2019il choisit la premi\u00e8re ou la derni\u00e8re option de la liste ci-<\/em>dessus.<\/em><\/p>\n

    \u00a0<\/em><\/p>\n

    4. Absence de revenus dans la fourchette d\u2019<\/em>admissibilit\u00e9 au cours des 3 derni\u00e8res ann\u00e9es<\/h2>\n

    L\u2019entreprise doit avoir des revenus annuels d\u2019au moins 500 000 $, mais pas sup\u00e9rieurs \u00e0 100 000 000 $, au cours de l\u2019une des trois ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la date de pr\u00e9sentation de la demande<\/em><\/span>.<\/strong><\/p>\n

    Afin de s\u2019assurer que les demandeurs ne soumettent pas de demandes inadmissibles, les demandeurs re\u00e7oivent un retour d\u2019information imm\u00e9diat sur l\u2019admissibilit\u00e9 du formulaire de demande en fonction de leurs s\u00e9lections.<\/p>\n

    Si un demandeur s\u00e9lectionne un choix inadmissible, il ne pourra pas soumettre sa demande.<\/strong><\/em><\/span><\/p>\n

    En outre, pour toutes les demandes soumises, le PCAN effectue un contr\u00f4le d\u2019admissibilit\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019Agence du revenu du Canada. Si les informations de l\u2019entreprise ne correspondent pas au seuil prescrit, <\/strong>le demandeur recevra un courriel lui indiquant que sa demande ne r\u00e9pond pas aux crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 du PCAN.<\/p>\n

    \"\"<\/p>\n

    Figure 3 \u2013 Le demandeur doit s\u00e9lectionner une option dans la liste ci-dessous. Les options valides sont les 4 ann\u00e9es list\u00e9es.<\/em><\/p>\n

    \"\"<\/p>\n

    Figure 4 \u2013 Le demandeur recevra une erreur si la derni\u00e8re option est s\u00e9lectionn\u00e9e et ne sera pas admissible au programme.<\/em><\/p>\n

     <\/p>\n

    5. Le demandeur essaie de se connecter \u00e0 l\u2019aide de leurs informations de connexion \u00e0 l’ARC<\/h2>\n

    Le demandeur essaie de se connecter \u00e0 l\u2019aide de ses informations de connexion \u00e0 l\u2019Agence du revenu du Canada (ARC), qui s\u2019appelaient auparavant Ma Cl\u00e9GC.<\/p>\n

    Remarque : L\u2019option Cl\u00e9GC utilis\u00e9e pour le PCAN n\u2019est pas li\u00e9e \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019une session sur le site de l\u2019ARC.<\/span><\/strong><\/p>\n

    Le demandeur peut choisir Cl\u00e9GC ou utiliser l\u2019option de partenaire de connexion de confiance. Pour les options de partenaire de connexion de confiance, aucune information bancaire n\u2019est partag\u00e9e avec PCAN ni Innovation, Sciences et D\u00e9veloppement \u00e9conomique Canada (ISDE).<\/p>\n

    \"\"<\/p>\n

    Figure 5 \u2013 Le demandeur se voit proposer deux options de connexion.<\/em><\/p>\n

     <\/p>\n

    Le demandeur peut facilement et imm\u00e9diatement cr\u00e9er un nouveau compte Cl\u00e9GC s\u2019ils n\u2019en a pas d\u00e9j\u00e0 un.<\/p>\n

    \"\"<\/p>\n

    Figure 6 \u2013 Le demandeur peut facilement et imm\u00e9diatement cr\u00e9er un nouveau compte Cl\u00e9GC si n\u00e9cessaire.<\/em><\/p>\n

     <\/p>\n

    6. Le demandeur n\u2019<\/em>utilise pas son identifiant bancaire personnel pour la v\u00e9rification automatique de l\u2019<\/em>identit\u00e9.<\/h2>\n

    Certains demandeurs utilisent leurs informations bancaires professionnelles alors qu\u2019ils doivent utiliser leurs informations bancaires personnelles <\/strong><\/em><\/span>lorsqu\u2019ils passent par le syst\u00e8me automatis\u00e9 de validation d\u2019identit\u00e9. Les comptes professionnels ne sont pas admissibles au processus de v\u00e9rification automatique de l\u2019identit\u00e9.<\/p>\n

    Remarque<\/strong> : Avant d\u2019entrer dans le syst\u00e8me de v\u00e9rification, les demandeurs re\u00e7oivent une page d\u2019instructions soulignant la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019utiliser leur identifiant bancaire personnel.<\/p>\n

    \"\"<\/p>\n

     <\/p>\n

    7. Le demandeur opte pour l\u2019<\/em>option de v\u00e9rification d\u2019<\/em>identit\u00e9 non automatis\u00e9e, ce qui engendre de longs d\u00e9lais<\/h2>\n

    Conseil aux demandeurs<\/u> <\/strong>: Pour acc\u00e9l\u00e9rer le traitement de sa demande, le demandeur doit choisir l\u2019option de validation automatique de l\u2019identit\u00e9 par l\u2019interm\u00e9diaire de V\u00e9rifiez.moi <\/strong>en s\u00e9lectionnant l\u2019option recommand\u00e9e pour \u00ab v\u00e9rifier votre identit\u00e9 en ligne \u00bb.<\/p>\n

    Si le demandeurs s\u00e9lectionnent l\u2019option de validation non automatis\u00e9e<\/em> de v\u00e9rification de l\u2019identit\u00e9 \u00ab demander une v\u00e9rification avec un agent du PCAN \u00bb, valider leur identit\u00e9 doit de faire en planifiant un appel vid\u00e9o avec un agent du PCAN, ce qui pourrait prendre jusqu\u2019\u00e0 10 jours ouvrables<\/strong>.<\/p>\n

    \"\"<\/p>\n

    Figure 7 \u2013 Seuls les demandeurs dont l\u2019identit\u00e9 est valid\u00e9e peuvent s\u2019inscrire au programme. Ils peuvent choisir l\u2019option en ligne ou manuelle.<\/em><\/p>\n

    Les demandeurs qui ne sont pas en mesure d\u2019utiliser la solution automatis\u00e9e peuvent choisir l\u2019option de validation d\u2019identit\u00e9 non automatis\u00e9e \u00ab demander une v\u00e9rification avec un agent du PCAN \u00bb. Les demandeurs doivent ensuite fournir des informations selon les instructions suivantes pour aider les agents du PCAN \u00e0 traiter leur demande :<\/p>\n

    Une fois que nous aurons re\u00e7u votre demande, nous vous contacterons pour organiser un appel vid\u00e9o afin de v\u00e9rifier manuellement votre identit\u00e9. ISDE est disponible du lundi au vendredi de 8 h 30 \u00e0 16 h 30 (heure de l\u2019Est). Veuillez indiquer, dans la zone de texte ci- dessous, vos pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re d\u2019horaires de r\u00e9union. Veuillez \u00e9galement indiquer le num\u00e9ro d\u2019entreprise, ainsi que la d\u00e9nomination sociale et le code postal de l\u2019entreprise.<\/em><\/p>\n

     <\/p>\n

    8. Le nom l\u00e9gal de l\u2019<\/em>entreprise n’est pas orthographi\u00e9 tel qu’il figure sur l’avis de cotisation de l\u2019ARC<\/b><\/span><\/h2>\n

    Le demandeur <\/u>doit <\/b>orthographier<\/b><\/span>\u00a0le <\/b>n<\/span>om l\u00e9gal de leur entreprise tel qu\u2019il figure sur leur avis de cotisation de l\u2019ARC<\/b><\/span>.
    \nPar exemple, le client omet le point \u00e0 la fin de \u00ab Inc. \u00bb ou le client \u00e9pelle\u00a0\u00ab incorporated \u00bb alors qu\u2019il devrait \u00e9crire \u00ab Inc. \u00bb.<\/p>\n

    \"\"<\/p>\n

    Figure 8 \u2013 Si le nom l\u00e9gal de l\u2019entreprise n\u2019est pas \u00e9pel\u00e9 exactement selon les informations de l\u2019ARC, cela cr\u00e9e un message d\u2019erreur de non-concordance.<\/em><\/p>\n

     <\/p>\n

    9. Le demandeur t\u00e9l\u00e9charge le mauvais document pour l\u2019<\/em>option de la proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e de la BDC.<\/h2>\n

    T\u00e9l\u00e9chargement de mauvais documents<\/u>:<\/strong> Le demandeur doit t\u00e9l\u00e9charger une copie du plan d\u2019adoption num\u00e9rique qu\u2019ils ont cr\u00e9\u00e9 au moyen d\u2019un programme provincial ou territorial<\/span> admissible<\/span><\/strong>. Le demandeur qui t\u00e9l\u00e9charge tout autre document que leur plan d\u2019adoption num\u00e9rique produit par un programme provincial\/territorial reconnu ne seront pas admis au processus acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 (ex: certains t\u00e9l\u00e9chargent les r\u00e9sultats de leur \u00e9valuation des besoins num\u00e9riques (EBN) ou un autre document).<\/p>\n

    \"\"<\/p>\n

    Figure 9 \u2013 Le demandeur doit t\u00e9l\u00e9charger un document valide provenant de l\u2019un des programmes approuv\u00e9s.<\/em><\/p>\n

    Le PCAN reconna\u00eet les plans d\u2019adoption num\u00e9rique datant de moins d\u2019un an<\/strong> <\/span>des programmes suivants :<\/p>\n